Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
FONDS DE DOTATION NATIONAL IUT
4 place Saint-Germain des Prés
75006 Paris
Email : contact@fdniut.fr
2. Données collectées
Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom
- Nom de la structure
- Adresse email
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Objet de la demande
- Message
Formulaire de candidature (Gravity Forms)
Dans le cadre du dépôt d’un dossier de candidature, des données plus complètes peuvent être collectées, notamment :
- Données d’identification (noms, prénoms, fonctions)
- Coordonnées professionnelles (email, téléphone, adresse)
- Informations relatives aux établissements (IUT, partenaires, responsables)
- Données liées au projet (description, objectifs, budget, etc.)
- Documents transmis (fichiers, pièces justificatives, relevé d’identité bancaire, rapports, etc.)
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
- Gérer et instruire les dossiers de candidature
- Assurer le suivi administratif et financier des projets
- Communiquer avec les demandeurs dans le cadre de leur dossier
4. Base légale
Le traitement des données repose sur :
- Le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact)
- L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (dossier de candidature)
- L’intérêt légitime du FDNIUT pour le suivi des projets
5. Destinataires des données
Les données collectées sont accessibles uniquement :
- À l’équipe interne du FONDS DE DOTATION NATIONAL IUT
Aucune donnée n’est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée limitée :
- Données de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange
- Dossiers de candidature : pendant la durée nécessaire au traitement du dossier, puis archivés conformément aux obligations administratives et légales
7. Sécurité des données
Le FONDS DE DOTATION NATIONAL IUT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données et d’empêcher tout accès non autorisé.
8. Cookies et outils tiers
Le site utilise un service de protection contre les spams : Cloudflare Turnstile. Ce service peut collecter certaines données techniques (adresse IP, informations sur le navigateur) afin de vérifier que l’utilisateur est humain.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Cloudflare.
Le site n’utilise pas d’outil de mesure d’audience ni de cookies publicitaires.
9. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : contact@fdniut.fr
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Modification de la politique
Le FONDS DE DOTATION NATIONAL IUT se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin d’assurer sa conformité avec la législation en vigueur.
